CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS MEL’HYGGE
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations certifiées proposées par Mélody DUFOUR, micro-entreprise dénommée ci-dessous Mél’Hygge, immatriculée sous le numéro SIREN 503 705 758, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une demande de devis par un client pour une prestation à réaliser sur le site professionnel convenu avec ledit client, soit par téléphone au 06.56.68.01.78, soit à partir du site internet melhygge.fr, soit lors d’un rendez-vous professionnel, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Mél’Hygge se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la demande de devis de la prestation. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les prestations réalisées suite à la modification, et non aux prestations antérieures réalisées.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les plaquettes commerciales, les prospectus, les flyers, les annonces sur les réseaux sociaux …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Mél’Hygge et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Mél’Hygge (melhygge.fr) et lors des rendez-vous de présentation, à savoir :
– Les ateliers massage-enfants
– Les séances de Bien-être au travail
– Les ateliers et les animations dans le cadre du Bien-être au travail
– Les séances de Toucher-massage® et les ateliers pour les séniors et leurs aidants, ainsi que les soignants
– Les bons cadeaux pour toutes ces mêmes prestations de Bien-être
– La réservation pour ces prestations de Bien-être
Le client est l’entité qui réserve les prestations de bien-être ou qui achète un bon cadeau de Mél’Hygge.
Les bénéficiaires sont les personnes qui bénéficient des prestations Bien-être et de bons cadeaux de Mél’Hygge.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Mél’Hygge réalisée par Mélody DUFOUR est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Mélody DUFOUR en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale.
Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Mél’Hygge toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port de sous-vêtements est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Mélody DUFOUR fera l’objet de poursuites judiciaires.
Mél’Hygge n’intervient que sur réservation de prestations convenu avec le client, à réaliser sur le site professionnel.
Elle peut également se déplacer dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client.
Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Mél’Hygge un espace minimum pour accueillir le matériel nécessaire pour la réalisation des prestations de Bien-être, compatibles avec des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité.
Pour des raisons de santé et de Bien-être, le bénéficiaire peut fournir sa propre huile de massage pour que Mélody DUFOUR l’utilise.
Lors des séances de massage et des ateliers massage Bien-être, Mél’Hygge met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage …), et se réserve le droit de refuser une séance de massage et un atelier massage Bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du bénéficiaire ou des bénéficiaires et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Mélody DUFOUR et le bénéficiaire, qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du bénéficiaire afin de déterminer les massages, l’atelier et les animations de Bien-être les plus adaptés. Un temps sera laissé au bénéficiaire ou aux bénéficiaires pour l’installation.
Le confort et la pudeur du client seront assurés tout au long des prestations de Bien-être.
À la fin des prestations de Bien-être, un temps sera laissé au bénéficiaire ou aux bénéficiaires pour se poser et se rhabiller si besoin est. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués, si sollicités par le ou les bénéficiaires.
Les séances comprennent la prise en soin, l’installation, le massage et/ou l’atelier massage et/ou l’animation de Bien-être et l’échange de fin.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES ET AUX ATELIERS MASSAGE BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage Bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au bénéficiaire de demander un avis médical.
En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Mél’Hygge.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les principales contre-indications au massage sont :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse de moins de 3 mois
– État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
– Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Mél’Hygge
En cas de contre-indication, le bénéficiaire déclare informer au préalable Mél’Hygge dès la première séance, ainsi qu’aux suivantes pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Mél’Hygge se réserve le droit de refuser à tout moment un bénéficiaire dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage Bien-être sur sa personne, ni à la participation à un atelier massage Bien-être, sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – LES CONDITIONS FINANCIERES
Les prestations sont convenues entre le client et Mél’Hygge dans le cadre d’un devis personnalisé.
Il est également possible de mettre en place un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties, approuvé par les deux parties.
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur les devis transmis.
Les prix font référence à l’ensemble des prestations incluant l’utilisation de consommables (huiles de massage au choix du bénéficiaire, huiles essentielles diffusées, charlottes de protection à usage unique, désinfectants …).
Mél’Hygge applique un forfait de frais de déplacement facturé en sus, sauf accord entre les parties.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
Mél’Hygge se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation de la prestation ou de l’achat de la carte cadeau.
Mél’Hygge n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Mél’Hygge deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence et applicables à toute prestation réalisée suivant la date de son assujettissement.
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.
Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis, sauf accord entre les parties. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire. Le RIB sera fourni par Mél’Hygge à cet effet.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. Le RIB sera fourni par Mél’Hygge à cet effet.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% (quinze pourcent) du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Mél’Hygge au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée par e-mail.
A défaut, Mél’Hygge, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% (cinquante pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation à l’initiative de Mél’Hygge et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RESERVATION, DE REPORT, D’ANNULATION ET DE RETARD DE PRESTATIONS
La réservation de prestations se fait par courriel ou lors d’un rendez-vous professionnel.
Toutes les coordonnées nécessaires sont disponibles sur le site internet melhygge.fr via le formulaire de contact en ligne ou fournies directement par Mélody DUFOUR.
Les créneaux horaires de prestations seront confirmés en fonction des emplois du temps du client et de Mél’Hygge.
La réservation sera considérée comme confirmée lors de la validation par le client du devis transmis.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sans frais sa réservation par e-mail, jusqu’à 15 (quinze) jours ouvrables avant le premier rendez-vous. En cas de non-respect de ce délai, la prestation sera considérée comme due.
Cette clause est également valable si le ou les bénéficiaires ne se présentent pas le jour de la prestation.
Les séances et les ateliers sont réalisés de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séances et ateliers, qui permet d’accueillir le bénéficiaire ou les bénéficiaires suivants dans les meilleures conditions possibles.
Il est donc demandé au bénéficiaire ou aux bénéficiaires d’arriver aux heures convenues entre le client et Mél’Hygge. Mél’Hygge se réserve le droit de refuser un bénéficiaire si son retard est trop important pour permettre la réalisation des prestations de manière correcte et complète.
La séance sera considérée comme due.
ARTICLE 7 – ACHAT DE BONS CADEAUX
L’achat de bons cadeaux s’effectue uniquement auprès de Mél’Hygge lors d’un rendez-vous professionnel.
Le client a le choix parmi toutes les prestations Mél’Hygge. Un bon cadeau physique (sous format papier) est remis en main-propre au client. Le paiement se fera par virement avec une remise de facture.
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité.
La réservation des prestations sélectionnées s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 8 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 9– INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mélody DUFOUR, Mél’Hygge se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Mél’Hygge seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mél’Hygge une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 10– LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.
ARTICLE 11– RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Mélody DUFOUR ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client et des bénéficiaires des prestations, en particulier s’il n’a pas révélé à Mélody DUFOUR l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des prestations ultérieures en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
ARTICLE 12– DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles confiées à Mélody DUFOUR ne sont pas partagées avec des tiers dans le cadre du respect de la RGPD (Règlementation Générale sur la Protection des Données, législation européenne en matière de données personnelles).
Ces données ne sont jamais commercialisées par Mél’Hygge.